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Garantie
Conformité des produits livrés
A réception de la commande par l’Utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature, toutes anomalies les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, l’Utilisateur doit adresser toutes réserves et sans délai par courrier à TOPOPLASTIC - NAVICARTE – BP02 - 11 avenue des Cures 95580 Andilly – France – ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@navicarte.fr
Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation intacts.
Garanties sur les produits NAVICARTE COTIER
Contact : en cas d’interrogation sur les garanties relatives à l’un de vos produits achetés ou pour contacter la hotline de NAVICARTE veuillez envoyer un email à navicarte.cotier@yahoo.fr
Limitations de responsabilité
Le programme est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance de ce programme sont assumés par l'acheteur. L'utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu'il est en adéquation avec ses besoins.
NAVICARTE ne peut être rendu responsable d'un fonctionnement non conforme, d'un dysfonctionnement, d'une inaptitude particulière ou d'une absence de fonctionnalité dans un de ses logiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que NAVICARTE et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d'aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers.
Non-garantie des données:
Ces Données vous sont fournies "comme elles sont" et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. NAVICARTE et ses concesseurs de licence (et leurs concesseurs de licence et fournisseurs) n'accordent aucune garantie ou responsabilité, de quelque manière que ce soit, expresse ou implicite, sur base légale ou autre, y compris mais sans s'y limiter, quant au contenu, à la qualité, la justesse, l'exhaustivité, la fiabilité, la conformité à un but particulier, l'utilité, l'utilisation des résultats obtenus de ces Données, ou quant au fait que les Données ou le serveur seront ininterrompus ou sans erreur.
Dénégation de garantie:
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Garantie de conformité
Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Utilisateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
L’Utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour entreprendre cette action.
- L’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
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