1. Introduction
Interval Editions S.A.S au capital de 150.000 EUROS, dont le siège est situé au 175, rue Jean-Jacques Rousseau – 92138 Issy les Moulineaux Cedex – tél : + 33 (0) 1 41 09 19 40 – info@navicarte.fr N° TVA CEE : FR 39 342 163 532 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 342 163 532 (ci-après désignée "Interval Editions"), a pour activité l’édition et la vente de produits cartographiques.

Interval Editions exploite le présent site web accessible à l’adresse URL www.blocmarine.fr

2. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.blocmarine.fr (ci-après désigné "Utilisateur") et Interval Editions.

Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’Utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site.

Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte « conditions générales de vente ».

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Interval Editions peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.blocmarine.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En validant sa commande, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, déclare les avoir lues et reconnaît les avoir parfaitement comprises.

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

3. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : www.blocmarine.fr 24/24h et 7/7j

La commande se déroule en 7 étapes, en langue française :

Vous recevrez deux mails de confirmation :

Si vous constater des erreurs dans l’un de ces deux mails, veuillez contacter le service commercial : info@navicarte.fr ou au 01 41 09 19 00

- par courrier électronique à l’adresse suivante : info@navicarte.fr (n° du produit + mode de règlement)

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande, d’un email valide et de votre chèque adressé à : Editions Interval Editions - Service client, 175, rue Jean-Jacques Rousseau – 92132 Issy les Moulineaux Cedex.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique

4. Informations produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont accessibles via le lien hypertexte « la boutique » ou « les nouveautés ».

Interval Editions apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits, et ce dans la limite de la technique.

5. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site et que vous avez acceptés au moment de votre commande.

6. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’Utilisateur aura transmis sa commande.

La commande passée le jour J est traitée à J+2 (jours ouvrés) sous réserve de la disponibilité des produits. La mise en expédition sera effective à compter de la réception et de l’encaissement du paiement par chèque ou après vérification du paiement. En cas de vérification négative (par exemple défaut de provision), la commande sera immédiatement annulée.

7. Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles au fur et à mesure des commandes.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stocks, Interval Editions en informera l’Utilisateur par courrier électronique afin de lui indiquer dans quel délai, ce produit pourrait être livré.
Par retour, dans les 3 jours, l’utilisateur pourra choisir la résiliation de la commande des produits en rupture de stock et être remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il aura versées.

8. Livraison de la commande
Les produits achetés sur le Site sont livrés dans l’Union européenne, pour les autres pays, veuillez contacter le service commercial : info@navicarte.fr ou au
01 41 09 19 00.

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

Les livraisons seront effectuées uniquement par courrier Recommandé avec Accusé de réception. Ce mode de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h en général (en France et pour les principaux pays de l’union européenne) grâce à La Poste.

Les frais de livraison sont définis sur le site dans l'onglet livraison

Interval Editions met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins Interval Editions ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l’Utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès de la Poste (durée : 21 jours chez la Poste) Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de la commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Interval Editions. Des informations complémentaires pourront être demandées à l’Utilisateur, voire exigées pour valider l’achat.

Par conséquent et dans le but d'éviter tout retard, Interval Editions demande à l’Utilisateur de saisir lors de sa commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour pouvoir être joint à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Interval Editions, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à faire parvenir à Interval Editions par télécopie, mail ou courrier.

9. Conformité
- A réception de la commande par l’Utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, l’Utilisateur doit adresser toutes réserves et sans délai par courrier à Editions Interval Editions - Service client, 175, rue Jean-Jacques Rousseau – 92132 Issy les Moulineaux Cedex ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@navicarte.fr

Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.

Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Utilisateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

L’Utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour entreprendre cette action.

- L’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

10. Détaxe
Une détaxe est possible pour les Utilisateurs résidants à l’étranger (hors UE). Pour cela, une fois le colis reçu, l’Utilisateur devra envoyer une photocopie de la facture et un justificatif de domicile à l’étranger.

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit le renvoyer à Interval Editions accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Interval Editions procèdera au remboursement de la taxe par chèque. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».

Editions Interval Editions - Service client
175, rue Jean-Jacques Rousseau –
92132 Issy les Moulineaux Cedex
FRANCE

11. Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire est assuré par EXPERIAN, spécialiste du paiement sécurisé par carte bancaire.

• Carte de crédit : Carte Bleue (CB)
• Carte de crédit : Carte Visa
• Carte de crédit : Carte Mastercard

Le paiement par chèque s’effectue par l’envoi d’un chèque libellé à l'ordre de Interval Editions accompagné du récapitulatif de commande, à l’adresse suivante : Editions Interval Editions - Service client ; 175, rue Jean-Jacques Rousseau – 92132 Issy les Moulineaux Cedex ; France.

La marchandise est mise en expédition une fois le chèque reçu et encaissé, ainsi le délai de livraison est plus important avec le paiement par chèque.

Pour les commandes d'un montant supérieur à 2 000 € TTC, seuls les chèques de banque seront acceptés.

12. Droit de rétractation
L’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation.

Dans ce délai, l’Utilisateur pourra retourner à Interval Editions un produit qui ne le satisferait pas en renvoyant le produit à ses frais, accompagné de la facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, Interval Editions procède au remboursement de l’Utilisateur sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

13. Retour
L’Utilisateur devra retourner son (ses) colis par la Poste (ou autre transporteur) ou le(s) déposer au siège social de Interval Editions :
Editions Interval Editions - Service client
175, rue Jean-Jacques Rousseau –
92132 Issy les Moulineaux Cedex
FRANCE

Le retour s’effectue aux frais et risques de l’Utilisateur.

14. Responsabilité
Interval Editions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autres moyens de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’Utilisateur, notamment les erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’Utilisateur via le présent site.

Interval Editions rappelle qu’il est nécessaire que l’Utilisateur procède à la sauvegarde des données concernant les produits achetés.

Interval Editions ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Interval Editions a placé sur son site un certain nombre de liens hypertextes vers des sites qui ne sont pas édités par elle. Ces liens ne sauraient en gager la responsabilité de Interval Editions, celle-ci n’ayant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Interval Editions n'a pas de vocation à vendre à des professionnels.

15. Archivage du contrat
Interval Editions assure la conservation écrite des contrats conclus par voie électronique pour une somme supérieure ou égale à 120 € pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

L’archivage des contrats se fait sur des supports de sauvegarde informatique et par classement des mails des commandes.

Interval Editions en assure l’accès à l’Utilisateur à tout moment si celui-ci en fait la demande.

14. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Interval Editions sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Interval Editions se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

16. Photographie et illustration
Les photographies et illustration figurant sur le site ont une valeur illustrative. Le défaut de conformité entre les photographie et/ou illustration présente sur le site et celles figurant sur les produits vendus ne saurait engager la responsabilité de Interval Editions.

17. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

A défaut d’autorisation expresse de Interval Editions, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie.

18. Protection des données personnelles
Interval Editions s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient effectuées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

Par données personnelles Interval Editions entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des produits cartographiques disponibles sur le présent site.

Les informations communiquées par l’Utilisateur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de la commande. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Afin de traiter les commandes, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transmises au personnel de Interval Editions ainsi qu’à celui de sous traitants ou de partenaires.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par Interval Editions, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par Interval Editions ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles.

L’opposition au traitement de ses données personnelles par l’utilisateur peut avoir pour conséquence d’empêcher Interval Editions d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit permanent d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant et plus particulièrement le droit d’interroger Interval Editions en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiquées.

Si l’Utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.

Si l’Utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le Site, Interval Editions et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Interval Editions et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

L’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de Interval Editions ou des ses partenaires à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques adressés par Interval Editions ou l’un de ses partenaires.

Ce traitement informatisé d’informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). sous le numéro xxx

19. Cookies
Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.

20. Loi applicable et attribution de juridiction
Quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l’exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente.